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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TERROMEGA (CGV)

1 – Objet des conditions

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant la finalisation de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter. Les conditions générales de vente (CGV) présentent ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la société TERROMEGA et son client.
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TERROMEGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société EURL TERROMEGA, dont le siège social se trouve 4 rue Fleuriau – 17000 LA ROCHELLE – France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro de SIREN 847 878 758.

Le consommateur reconnaît être informé du fait que les CGV ne nécéssitent pas de signature manuscrite. Le simple « double clic » de l’acheteur, lors de la passation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

2 – Entrée en vigueur des conditions

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société TERROMEGA.

 

3 – Avertissement du consommateur

Les produits commercialisés sur le site www.terromega.fr sont :  des compléments alimentaires, des produits diététiques, de l’aromathérapie, de la gemmothérapie et des produits cosmétiques.

L’acheteur doit se reporter à la notice d’utilisation ou à l’emballage du produit sur lesquels figurent les recommandations du fabriquant.
Les indications sur les produits du site ne remplacent pas un avis médical.
Les doses recommandées doivent être respectées.
La société TERROMEGA ne saurait être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables à la santé du consommateur en cas de contre-indication médicale à l’utilisation de ces produits et notamment en cas d’allergie, surdosage, pour femmes enceintes, etc.
L’utilisation et la consommation des produits vendus est faite sous la seule et unique responsabilité du consommateur lequel s’oblige préalablement à tout achat en ligne, à consulter un professionnel de santé, afin de s’assurer de la compatibilité des produits et son état de santé.

4 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés aux frais de transport applicables au jour de la commande.
La société TERROMEGA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société TERROMEGA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats pour la France et la CEE s’effectue par carte bancaire uniquement à comptant.

 

6- Clause de réserve de propriété

La société TERROMEGA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire.

 

7 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison maximum est de quinze jours. Les petits et moyens colis sont soumis par le service Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France, en 7 jours ouvrables pour l’Union Européenne. L’acheteur a la possibilité de récupérer sa commande au bureau de poste de l’adresse de livraison en cas d’absence.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard par rapport à la date indiquée sur la commande, le consommateur est tenu de signaler ce retard en envoyant un mail à la société TERROMEGA : contact@terromega.fr le jour ouvrable suivant.
La société contactera alors la poste pour mener une enquête. Le délai de l’enquête est de 21 jours au-delà la poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas le vendeur devra soit renvoyer la commande ou rembourser le montant de la commande à l’acheteur.
Le risque de détérioration du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou de défauts apparents, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société TERROMEGA dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

EURL TERROMEGA
4, rue Fleuriau
17000 LA ROCHELLE
France

 

8 – Rétractation et Retours

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits s’il change d’avis. Ce délai prend acte le jour de la livraison.
Les retours devront être signalé à l’avance auprès de la société TERROMEGA par mail (contact@terromega.fr), téléphone ou courrier, en précisant le numéro de commande. Le produit sera a retourné à :
EURL TERROMEGA
4, rue Fleuriau
17000 LA ROCHELLE
France
Les produits seront repris à condition qu’ils soient renvoyés dans leur ensemble, leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de livraison concernant les retours sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice de rétractation, la société TERROMEGA remboursera le consommateur dans un délai de 20 jours à réception du colis.

 

9 – Force majeur

La responsabilité de la société TERROMEGA ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

10 – Tribunal compétant

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est donc la langue Française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle.

 

11 – Informatique et liberté

La société TERROMEGA s’engage à ne pas divulguer à quiconque les informations communiquées pas les acheteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et l’envoie des colis.

Fait à LA ROCHELLE,
Le 26/02/2019

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